Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Article 1 — Champ d'application et identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site otakool.fr par un consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client ») auprès de la société YM DISTRIB, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée sous le SIREN 993 941 913 au R.C.S. de Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR64993941913 (le « Vendeur »), exploitant la boutique sous l'enseigne OTAKOOL.

Le Client peut joindre le Vendeur par e-mail à contact.otakool@gmail.com ou par téléphone au +33 6 95 97 78 42.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées ou imprimées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles de collection sous licence (figurines, peluches, porte-clés, blind box, displays, cartes à collectionner et articles dérivés), ainsi que des accessoires de rangement et de présentation. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

Les visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel dès lors qu'ils n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. De légères variations de teinte ou de finition sont possibles d'un exemplaire à l'autre.

Les produits de type « blind box » sont vendus avec un contenu aléatoire non identifiable avant ouverture : le Client reconnaît en avoir été informé et ne peut exiger la fourniture d'un modèle déterminé au sein de la série. L'attention du Client est expressément attirée sur les conséquences de l'ouverture d'un tel produit en cas de rétractation, détaillées à l'article 8.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en sus, selon les modalités de l'article 6.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande.

La validation de la commande, précédée de la mention expresse de l'obligation de paiement, vaut conclusion du contrat. Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé au Client par courrier électronique.

Le contrat est conclu en langue française. Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur en conserve l'écrit pendant dix (10) ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur simple demande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de commande manifestement passée à des fins de revente, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sont acceptées les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires, ainsi que les portefeuilles électroniques Apple Pay et Shop Pay. La liste des moyens de paiement disponibles est rappelée sur le site au moment du règlement.

Les paiements sont traités par Shopify Payments, prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par lui.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine, Corse comprise, et États membres de l'Union européenne. Les départements et régions d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre-mer (COM) et territoires assimilés sont expressément exclus de la zone de livraison. Aucune commande à destination de ces territoires ne peut être honorée ; si une telle commande est néanmoins enregistrée, le Vendeur en informe le Client et procède à son annulation et à son remboursement intégral. D'autres destinations situées hors de l'Union européenne peuvent être proposées au moment de la commande, au tarif affiché avant validation.

Délai d'expédition : les commandes sont expédiées sous quarante-huit (48) heures ouvrées maximum à compter de l'encaissement du paiement. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai d'acheminement propre au transporteur s'ajoute à ce délai d'expédition et varie selon le pays de destination.

Frais de port : à la charge du Client, calculés selon la destination et le mode de livraison choisi, et affichés avant la validation de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 50 € TTC de sous-total de commande, hors frais de livraison et après déduction des éventuelles remises. Vers les autres pays de l'Union européenne, les frais de port restent dus quel que soit le montant de la commande : aucun seuil de gratuité ne s'applique hors de France métropolitaine.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix par le Client.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient à la remise physique du bien au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact.otakool@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

OTAKOOL (Chez Kalishop)
6-8 avenue des Frères Lumière
93370 Montfermeil, France

Frais de retour. Les frais directs de renvoi des produits sont intégralement à la charge du Client. Le Vendeur ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée et ne prend en charge aucun coût de transport retour. Cette clause est portée expressément à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-5, 2° du Code de la consommation ; à défaut d'une telle information, ces frais seraient à la charge du Vendeur. Le colis retour voyage sous la responsabilité du Client jusqu'à sa réception effective par le Vendeur.

Le Vendeur rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant de la dépréciation définie ci-après, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard.

Dépréciation des produits. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation s'exerce sur l'ensemble des produits, y compris ceux dont l'emballage a été ouvert : aucun retour n'est refusé au seul motif que la boîte a été descellée. Toutefois, s'agissant des blind box et des produits vendus scellés, l'ouverture de l'emballage révèle le contenu, fait disparaître définitivement le caractère aléatoire qui constitue l'intérêt même du produit et rend toute remise en vente à l'état neuf impossible. La perte de valeur en résultant est quasi totale et irréversible.

En conséquence, le remboursement d'une blind box ou d'un produit scellé retourné ouvert est réduit de quatre-vingts pour cent (80 %) du prix payé pour cet article, au titre de la dépréciation. Un produit retourné scellé et intact est remboursé intégralement.

Pour les produits non vendus scellés, aucune réduction forfaitaire ne s'applique : seule une dépréciation réelle et constatée peut être retenue, son montant et son motif étant communiqués au Client avant remboursement.

Aucune dépréciation n'est appliquée lorsque le retour est motivé par un produit endommagé, non conforme ou erroné.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à contact.otakool@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les produits vendus sont des articles de collection ; ils ne conviennent pas nécessairement aux jeunes enfants. Le Client est invité à respecter les mentions d'âge et avertissements figurant sur les emballages.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur à contact.otakool@gmail.com ou par courrier à YM DISTRIB, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation]
Coordonnées : [À COMPLÉTER : adresse postale et site internet du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de YM DISTRIB — OTAKOOL, 6-8 avenue des Frères Lumière, 93370 Montfermeil — contact.otakool@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
• Numéro de commande : ……………
• Désignation du ou des produits : ……………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
• Date : ……………