Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]

Responsable de traitement

YM DISTRIB, SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — SIREN 993 941 913.
Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : à confirmer — non désigné à ce jour]

Données collectées

Catégorie	Données	Origine
Identification	nom, prénom	Client
Coordonnées	adresse postale de livraison et de facturation, e-mail, téléphone	Client
Commande	historique des commandes, montants, produits, statut de livraison	Traitement
Paiement	données de transaction. Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par YM DISTRIB	Prestataire de paiement
Compte client	identifiants de connexion, mot de passe chiffré	Client
Navigation	adresse IP, pages consultées, identifiants de cookies	Automatique
Relation client	contenu des échanges avec le service client	Client

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente	Exécution du contrat — art. 6.1.b
Gestion du compte client	Exécution du contrat — art. 6.1.b
Facturation et conservation des pièces comptables	Obligation légale — art. 6.1.c
Lutte contre la fraude au paiement	Intérêt légitime — art. 6.1.f
Envoi de communications commerciales par e-mail	Consentement — art. 6.1.a
Mesure d'audience et cookies non essentiels	Consentement — art. 6.1.a
Gestion des réclamations et des litiges	Intérêt légitime — art. 6.1.f

Durées de conservation

Donnée	Durée
Données de commande et de compte client	3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact, puis archivage intermédiaire
Pièces comptables et factures	10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 du Code de commerce)
Données de prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact
Cookies et traceurs	13 mois maximum pour le dépôt, 25 mois maximum pour les données collectées
Preuve du consentement aux cookies	6 mois minimum

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services internes habilités de YM DISTRIB et aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d'un accord de traitement :

Shopify International Ltd. (Irlande) — hébergement de la boutique, moteur de commande et de paiement.
Prestataire de services de paiement : [À COMPLÉTER : nom du prestataire retenu] — traitement des transactions.
Transporteurs : [À COMPLÉTER : nom du ou des transporteurs] — acheminement des colis.
Prestataire d'e-mailing : [À COMPLÉTER : nom du prestataire, le cas échéant].

Certains sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation). [À COMPLÉTER : préciser les transferts effectifs après choix définitif des prestataires]

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ou par courrier à YM DISTRIB, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

YM DISTRIB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, hébergement chez un prestataire conforme aux standards du secteur.