Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site otakool.fr par un consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client ») auprès de la société YM DISTRIB, SAS dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée sous le SIREN 993 941 913 (le « Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées ou imprimées.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des articles de collection sous licence (figurines, porte-clés, blind box, displays, cartes à collectionner et articles dérivés). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
Les visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel dès lors qu'ils n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. De légères variations de teinte ou de finition sont possibles d'un exemplaire à l'autre.
Les produits de type « blind box » sont vendus avec un contenu aléatoire non identifiable avant ouverture : le Client reconnaît en avoir été informé et ne peut exiger la fourniture d'un modèle déterminé au sein de la série.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en sus, selon les modalités de l'article 6.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande.
La validation de la commande, précédée de la mention expresse de l'obligation de paiement, vaut conclusion du contrat. Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé au Client par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de commande manifestement passée à des fins de revente, ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du règlement.
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par lui.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement. La Corse et les départements et régions d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre-mer (COM) et territoires assimilés sont expressément exclus de la zone de livraison. Aucune commande à destination de ces territoires ne peut être honorée ; si une telle commande est néanmoins enregistrée, le Vendeur en informe le Client et procède à son annulation et à son remboursement intégral.
Délai d'expédition : les commandes sont expédiées sous quarante-huit (48) heures ouvrées maximum à compter de l'encaissement du paiement. Le délai d'acheminement propre au transporteur s'ajoute à ce délai d'expédition.
Frais de port : à la charge du Client, calculés et affichés avant la validation de la commande. Les frais de port sont offerts à partir de 100 € TTC de sous-total de commande, hors frais de livraison et après déduction des éventuelles remises.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat.
Article 7 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix par le Client.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient à la remise physique du bien au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client. Cette clause est portée expressément à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-5, 2° du Code de la consommation ; à défaut d'une telle information, ces frais seraient à la charge du Vendeur.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L.221-15 du Code de la consommation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.
Les produits vendus sont des articles de collection ; ils ne conviennent pas nécessairement aux jeunes enfants. Le Client est invité à respecter les mentions d'âge et avertissements figurant sur les emballages.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation]
Coordonnées : [À COMPLÉTER : adresse postale et site internet du médiateur]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de YM DISTRIB, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
- Numéro de commande : …………………
- Désignation du ou des produits : …………………
- Nom du (des) consommateur(s) : …………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
- Date : …………………